Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web de la société My Lille Home, exploitée par Walking Bread, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 888 802 303, dont le siège social est situé 37 rue de Fontenoy, 59000 Lille (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : www.mylillehome.com
En accédant, consultant ou utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet.
Le Site comporte également des espaces privés (extranet) réservés :
- aux candidats, dans le cadre du dépôt et du suivi de leurs dossiers,
- aux locataires, pour accéder à leurs informations et documents contractuels.
Ces espaces nécessitent une identification via des identifiants personnels et confidentiels fournis par My Lille Home. L’Utilisateur s’engage à conserver ces identifiants strictement confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute action réalisée à partir du compte personnel de l’Utilisateur sera réputée effectuée par lui.
My Lille Home se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à ces espaces privés en cas de non-respect des CGU, d’utilisation frauduleuse ou abusive.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, visuels, vidéos, logos, charte graphique et documents téléchargeables, est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de My Lille Home ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra engager la responsabilité de l’auteur de l’infraction.
4. Responsabilités
My Lille Home s’efforce de maintenir le Site et ses espaces extranet accessibles et fonctionnels en permanence. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que :
- l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, mises à jour ou raisons techniques,
- My Lille Home ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés,
- l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur des espaces candidats ou locataires s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de fraude, d’information mensongère ou d’usage abusif, My Lille Home pourra suspendre ou supprimer l’accès aux services concernés.
My Lille Home décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés :
- à l’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder au Site,
- à une mauvaise utilisation du Site ou des extranet,
- à l’utilisation de données communiquées par l’Utilisateur.
5. Données personnelles
Le Site et ses espaces privés impliquent la collecte d’informations personnelles nécessaires à la gestion des candidatures, des locations et des relations avec les Utilisateurs.
Ces informations sont traitées dans le respect de la réglementation applicable et conformément à la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter pour plus de détails.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
My Lille Home n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
7. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment des espaces candidats et locataires, l’Utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de faux documents,
- respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès via l’extranet,
- signaler immédiatement à My Lille Home toute utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
8. Modification des CGU
My Lille Home se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lille.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter My Lille Home :
- Par e-mail : contact@mylillehome.com
- Par téléphone : 07 44 85 13 86
- Par courrier : My Lille Home – 37 rue de Fontenoy, 59000 Lille